Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Julie Doval EI – Baby no Soucy et de ses clients dans le cadre de la vente des créations personnalisées ou non. Ces conditions générales de vente s’appliquent également pour les professionnels n’apparaissant pas dans la rubrique « boutique » mais faisant l’objet de clauses contractuelles particulières.

Toute réalisation accomplie par Julie Doval EI – Baby no Soucy implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « les produits » de notre site.  Les produits sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Julie Doval EI – Baby no Soucy ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Julie Doval EI – Baby no Soucy sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les couleurs des photos et aperçus peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Une solution de remplacement sera proposée au client. Dans le cas ou aucune solution ne pourrait convenir aux deux parties, un remboursement sera alors effectué via le moyen de paiement utilisé par le client.

Article 3-1

Articles en précommande: des articles sont parfois proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont expédiés dès la réception de la marchandise. Baby No Soucy ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard et se charge de prévenir le client des retards.

Article 3-2

Commandes personnalisées : elles sont traitées en amont par échange de mails ou messages via la messagerie Facebook. Tarifs et BAT (bon à tirer) vous sont alors communiqués. Elle ne sera traitée qu’à réception de votre « Bon pour Accord » ET de votre règlement. Dans le cas des professionnels, le règlement total de votre commande vous sera demandé avant toute exécution. Le droit de rétraction légal ne s’applique pas pour les commandes personnalisées.

Article 3-3

Commandes de gobelets et faire-part personnalisés : elles sont traitées en amont par échange de mails ou messages via la messagerie Facebook. Tarifs et BAT (bon à tirer) vous sont alors communiqués. Elle ne sera traitée qu’à réception de votre « Bon pour Accord » ET de votre règlement. Dans le cas des professionnels, le règlement total de votre commande vous sera demandé avant toute exécution. Le droit de rétraction légal ne s’applique pas pour les commandes personnalisées.

Ces produits sont imprimés et expédiés par un prestataire indépendant à Julie Doval EI – Baby no Soucy

Article 4 : Prix des produits

La rubrique  » les produits » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts

Julie Doval EI – Baby no Soucy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Julie Doval EI – Baby no Soucy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les codes de réduction ou codes promo sont applicables sur le prix des articles tels qu’indiqués sur le site. Ils ne s’appliquent pas (sauf mention spéciale) sur les frais de livraison.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » valider la commande  » en bas de la page  » PANIER  » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Julie Doval EI – Baby no Soucy confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation éventuel du client.

Les données enregistrées par la société Julie Doval EI – Baby no Soucy constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Julie Doval EI – Baby no Soucy dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou PayPal pour les particuliers et virements bancaires pour les professionnels.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 : Délai de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable par email à : contact@babynosoucy.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente ni lavés, ni abîmés ou sales. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Julie Doval EI – Baby no Soucy rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour faire valoir ce droit, l’article devra être retourné dans son emballage d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Julie Doval EI – Baby no Soucy une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse du client et le transporteur choisi. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 à 15 jours.

Les transporteurs suivants sont utilisés sur le site de Julie Doval EI – Baby no Soucy :

  • La Poste ou Mondial Relay pour la France
  • Mondial Relay pour la Belgique

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Baby no Soucy, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur sa commande et sur Paypal.

En effet, les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande. Toute erreur ou faute dans l’adresse communiquée par l’acheteur et entraînant la non livraison ou retard de la commande ou son retour à l’expéditeur, ne pourra entraîner la responsabilité de Baby no Soucy et le remboursement des frais de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Il en est de même pour les colis envoyé par Mondial Relay qui non sont pas récupérés dans le temps impartis et renvoyés à la société Julie Doval EI – Baby no Soucy.

Article 10.1 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30 au service Relations Clients de la société Julie Doval EI – Baby no Soucy

Adresse : 4 allée des Aulnes – 26200 MONTÉLIMAR

Tél : 06.31.71.28.99

E-mail : contact@babynosoucy.com

Article 10.2 : litige – médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 11 :  Sécurité

Parents, attention ! Certains articles ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 enfants.
Il est de votre responsabilité de ne pas laisser votre enfant sans surveillance.

En aucun cas Baby no Soucy | Julie Doval EI ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Baby no Soucy | Julie DOVAL EI, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Baby no Soucy | Julie DOVAL EI – notamment le recueil des avis sur les commandes passées.

ARTICLE 13 : Modification des conditions générales de vente

Baby no Soucy | Julie DOVAL EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.babynosoucy.com