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CGV

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes bodies, t-shits, sacs, mugs, personnalisés ou non. Ces conditions générales de vente d’appliquent également pour les prestations de rédaction web et community management réservées aux professionnels n’apparaissant pas dans la rubrique « boutique » mais faisant l’objet de clauses contractuelles particulières.

Toute prestation accomplie par la société Baby no Soucy |Julie Doval implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Baby no Soucy |Julie Doval ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Baby no Soucy |Julie Doval sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les couleurs des photos et aperçus peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Articles en précommande: des articles sont parfois proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont expédiés dès la réception de la marchandise. Baby No Soucy ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard.

Commandes personnalisées : elles sont traitées en amont par échange de mails ou messages via la messagerie Facebook. Tarifs et BAT (bon à tirer) vous sont alors communiqués. Elle ne sera traitée qu’à réception de votre “Bon pour Accord” ET de votre règlement. Dans certains cas, un acompte de 30% peut être demandé.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique ” boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de ports compris sous certaines conditions. La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts

La société Baby no Soucy |Julie Doval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les codes de réduction ou codes promo sont applicables sur le prix des articles tels qu’indiqués sur le site. Ils ne s’appliquent pas (sauf mention spéciale) sur les frais de livraison.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Baby no Soucy |Julie Doval confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Baby no Soucy |Julie Doval constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Baby no Soucy |Julie Doval dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou PayPal pour les particuliers et virements bancaires pour les professionnels.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour faire valoir ce droit, l’article devra être retourné dans son emballage d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Baby no Soucy |Julie Doval une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le transporteur choisi. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours.

Les transporteurs suivants sont utilisés sur le site de Baby no Soucy |Julie Doval :

– La poste pour les petits envois en courrier suivi (offert)

– Mondial Relay pour les envois en relais colis (offert)

– Coliposte pour les envois en Colissimo (en option)

Article 10 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h30 à 17 h 30 au service Relations Clients de la société

Adresse : 10 rue du général Faidherbe – 26000 Valence

Tél : 06.31.71.28.99

E-mail particuliers : contact@babynosoucy.com

E-mail professionnels : pros@babynosoucy.com

Article 11 :  Sécurité

Parents, attention ! Certains articles ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 enfants.
Il est de votre responsabilité de ne pas laisser votre enfant sans surveillance.

En aucun cas Baby no Soucy | Julie Doval ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident.